Le régime parlementaire britannique

Publié le 19/07/2011 par Laure RAGIMBEAU, vu 647 fois - Catégorie : Lois du Parlement

De la même façon que le système américain constitue le modèle de référence du régime présidentiel, le système britannique constitue le modèle de référence du régime parlementaire, c'est-à-dire où la séparation des pouvoirs est ''souple'' car il existe des moyens de pressions réciproques entre ces derniers. La particularité du régime britannique réside dans le fait que sa Constitution est ''coutumière'', c'est à dire non écrite, contrairement à la majorité des pays démocratiques.

Le Premier ministre : cœur du pouvoir britannique

Après chaque élection législative, le monarque nomme un Premier ministre. Plus précisément, il nomme le leader du parti venant de remporter ces élections. C'est un personnage clé du régime britannique car il en est le véritable moteur : il détient le pouvoir exécutif.

Pour ce faire, il dispose d'un gouvernement dont il choisit lui-même les membres. Il choisit également les membres du Cabinet (institution se trouvant au sommet de la hiérarchie gouvernementale). C'est d'ailleurs bel et bien au sein du Cabinet, sous l'autorité du Premier ministre, que se prennent les orientations politiques et décisions importantes du pays. Son rôle est primordial. En effet, le Cabinet a à la fois pour mission de mettre en œuvre les politiques décidées et d'être à l'origine de ces mêmes politiques puisqu'en pratique, la grande majorité des lois sont d'origine gouvernementale.

Par ailleurs, le Premier ministre dispose du droit de dissolution de la Chambre des communes. En contrepartie, il est – avec les membres de son Cabinet – responsable politiquement devant cette même Chambre, ce qui signifie que cette dernière peut – en théorie au moins – en mettant en jeu la responsabilité du gouvernement, aboutir à son renversement.

Le Parlement : un bicaméralisme inégalitaire

Rappelons qu'un Parlement bicaméral est un Parlement composé de 2 chambres. Concernant le Parlement britannique, il comprend une chambre basse, la Chambre des Communes, et une chambre haute, la Chambre des Lords. On parle de bicaméralisme inégalitaire car dans les faits, c'est la Chambre des Communes qui détient le réel pouvoir législatif.

La chambre basse est composée de 650 députés élus pour 5 ans selon les modalités du scrutin uninominal majoritaire à 1 tour. Elle a également un président, appelé le Speaker, chargé entre autres de diriger le travail législatif. La chambre des Communes comprend 2 catégories de commissions : des commissions législatives et des commissions de contrôles (select committees). Cette dualité des commissions correspond à la dualité des missions de la chambre basse. En effet, celle-ci est effectivement en charge du pouvoir législatif (vote de la loi), mais également en charge du pouvoir de contrôle du gouvernement. Ce contrôle est notamment exercé grâce au système de ''questions'' : les parlementaires posent des questions aux membres du gouvernement à chaque début de séance.

La chambre haute en revanche, ne joue qu'un rôle mineur dans la vie politique. Ses membres ne sont pas élus : certains sont des Lords héréditaires (leur nombre a été considérablement réduit en 1999), d'autres sont nommés à vie, et enfin, il y a des évêques et archevêques. La Chambre des Lords ne dispose que d'un faible pouvoir de contrôle du gouvernement et n'a pas réellement son mot à dire dans une matière législative particulière : la matière financière.

Le rôle uniquement symbolique de la Couronne

Malgré l'attachement des britanniques à la Reine (Elisabeth II), et plus largement à la Couronne, cette institution a plus un rôle de symbole de la Nation qu'un rôle de moteur de la vie politique. En effet, le monarque n'exerce aucune influence politique. Ses seules ''prérogatives'' sont soumises au contreseing du Premier ministre. En ce qui concerne la nomination du Premier ministre justement, là encore le monarque n'a pas réellement son mot à dire puisque son choix est subordonné au résultat des élections législatives. Il se doit de nommer le leader du parti victorieux.