Le particularisme juridique du modèle britannique

Publié le 28/06/2011 par Amélie GAVALDA - Corpo Droit de Montpellier, vu 561 fois - Catégorie : Instances juridiques

Le Royaume Uni de Grande Bretagne se constitue en 1807 et présente certaines originalités au regard de son système judiciaire ainsi que de son contrôle juridictionnel. Le droit anglais est en cela fondé sur un droit non écrit, sur l'affaiblissement du monarque face au Parlement et aux autorités locales, ainsi que sur le rôle prépondérant de la justice.

Le droit non écrit, résultat d'une combinaison de principes juridiques

Si le droit anglais se fonde essentiellement sur des règles juridiques non écrites c'est parce qu'il combine d'une part, les principes de l'Equity (résultat des décisions des chanceliers) respectueux de l'équilibre social et de l'efficacité du droit et, d'autre part, les règles de Common Law (définies par les juges royaux) respectueuses de l'autonomie des individus. Cette dichotomie a ensuite fait place à une fusion de ces mêmes principes en droit anglais.

Ainsi, le droit anglais se différencie fortement du modèle français, fondé essentiellement sur des règles de droit écrites (lois, règlements) mais également sur des règles de droit non écrites, telles que la jurisprudence. De plus, en France, l'organisation des pouvoirs publics est régie par une Constitution, particularité absente du modèle britannique.

Le déclin manifeste du pouvoir royal

Le monarque ne constituera plus la source de tous les pouvoirs à compter de la Glorieuse Révolution (1688-1689) et devra se substituer au Parlement, seul habilité à autoriser les ministres à agir afin que naisse le parlementarisme. D'autre part, les autorités locales voient leur pouvoirs accrus au cours du XIXe siècle, donnant naissance à l'autonomie locale.

Le modèle britannique n'a pas connu la Théorie de l'Etat, contrairement à la tradition française constituée sur une base nationale mais surtout étatique. Dès lors, c'est la notion de Couronne qui remplace celle d'Etat au sein du modèle anglais, détenant des prérogatives importantes par rapport aux particuliers.

Le rôle prépondérant de la justice :

L'importance de la justice dans le modèle anglais concerne le système juridique mais également la production de la norme. Puisque le pouvoir exécutif subit un certain déclin, les juridictions revendiquent leur capacité à créer du droit, à développer la Common Law. De plus, ces dernières sont chargées de veiller au respect des décisions du Parlement par les autorités administratives. Le modèle anglais, en vertu de la théorie de l'ultra vires, veut que les autorités publiques soient soumises aux mêmes règles ainsi qu'aux mêmes juges que les personnes privées.

Ainsi, le modèle britannique ignore tout de la séparation juridictionnelle française établie entre l'ordre judiciaire (destiné aux litiges entre personnes privées) et l'ordre administratif (destiné aux conflits dans lesquels sont impliquées des personnes publiques).

Toutefois, la tradition britannique s'est affaiblie sous l'influence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui tend à limiter les pouvoirs du Parlement. Une nouvelle vision du droit apparaît peu à peu, avec l'émergence de règles de droit écrites, la création de nouveaux recours au sein du procès. Le rayonnement du modèle britannique touche essentiellement l'Irlande, fortement inspirée de la vision anglaise du droit, mais a également influencé les modèles juridiques du Danemark et de la Norvège.