Le contrat en droit anglais est un accord fondé sur un ensemble de promesses ayant force exécutoire et bénéficiant, de ce fait, de différentes actions afin d'en assurer la bonne exécution. Ainsi, le droit anglais considère que les obligations contractuelles sont volontairement entreprises par les contractants, contrairement aux obligations en responsabilité, imposées en réparation d'un préjudice causé à autrui.
Le consentement, fondement du lien de droit entre les contractants :
La rencontre des volontés des contractants est un élément déterminant dans la formation d'un contrat, signe d'un accord entre l'offre et l'acceptation. Dès lors, les termes de l'offre ne doivent présenter aucune ambiguïté et seront clairement communiqués au co-contractant. Le consentement permet ainsi d'attester de l'existence d'un lien de droit entre les parties, ces dernières devant manifester leur intention de créer ce lien ayant force obligatoire, sous peine de ne pouvoir saisir le juge en cas de violation de l'accord conclu.
Le droit anglais exige que les éléments essentiels de l'accord soient contenus dans le contrat à savoir l'agrément quant au prix du bien dans le cadre d'une vente, l'objet de l'accord mais aussi le lieu et le moment de sa délivrance. Traditionnellement, et comme en droit français, le contractant doit avoir la capacité juridique pour conclure un contrat, celui-ci devant par ailleurs être licite, non contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. A défaut de l'une de ces caractéristiques, le contrat sera vicié et deviendra inopposable, ne pouvant produire ses effets.
D'autre part, certains types de contrats nécessiteront davantage de formalités, notamment les contrats impliquant d'importantes sommes d'argent ou les contrats immobiliers, nécessitant traditionnellement la rédaction d'un écrit.
La contrepartie, fondement du caractère exécutoire du contrat :
La «consideration» de l'engagement souscrit est proche de la notion de cause en droit français et constitue en droit anglais la contrepartie de l'accord, permettant de cerner l'intention des parties, leur motivation au sein du contrat. Certains contrats comprendront une contrepartie pour chaque contractant, si tel n'est pas le cas, la promesse est donnée sans rien en échange, la loi ne reconnaîtra pas l'accord comme légalement exécutoire.
A priori, seules les parties contractantes sont liées par l'accord et détiennent des droits et des obligations légalement reconnus, chacune ayant un intérêt à contracter en échange d'une chose, d'un service... Toutefois, le droit anglais reconnaît que le contrat puisse bénéficier à des tiers, sans jamais leur nuire ou leur imposer des obligations, puisqu'ils ne présentent pas la qualité de partie contractante.
En vertu de l'esprit anglo-saxon, le juge sera très attentif en cas de litige à la formulation des clauses contractuelles, s'en tenant à un respect absolu des termes mis en oeuvre par les parties. Le droit anglais accorde ainsi peu d'importance à la commune intention des parties et préfère respecter clauses expressément stipulées dans l'accord. Autre singularité, le juge anglais ignore le principe d'exécution de bonne foi, connu en droit français mais aussi en droit américain, cet argument ne pouvant être valablement considéré lors d'un procès mettant en jeu une mauvaise exécution de l'accord juridique.
Mentions de l'auteur
Amélie GAVALDA
Université Montpellier I
Magistère Droit Public des Affaires (2011-12)
Auteur : Amélie GAVALDA - Corpo Droit de Montpellier
